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Nous, citoyennes et citoyens, sommes révoltés par le fait que les milliardaires ne payent quasiment pas d’impôt sur le revenu.
Nous savons que les milliardaires touchent la plupart de leurs revenus à travers des holdings familiales qui font écran à l’impôt : les dividendes qui s’y accumulent ne sont pas taxés.
Or ces revenus ne sont en aucun cas « piégés » ou « virtuels » : ils peuvent être utilisés pour réinvestir, pour acheter des journaux, des yachts, de l’immobilier, pour de la philanthropie… Tout ce que l’on peut vouloir faire, en somme, à ce niveau de fortune.
Nous savons qu’en 2024, M. Bernard Arnault a touché environ 3 milliards d'euros de dividendes LVMH mais que ceux-ci n'ont pas été soumis à la « flat tax » de 30 %, car ils vont à sa holding : du coup, pas d’impôt sur le revenu payé en France.
Et nous trouvons cela parfaitement inacceptable.
De façon paradoxale et injustifiable dans un pays qui affiche un taux de prélèvement obligatoire de l’ordre de 50 % du produit intérieur brut (PIB), la France se révèle un paradis fiscal pour ultrariches.
Si nos milliardaires partaient demain s’installer aux îles Caïmans, leur facture fiscale baisserait peu, car elle est déjà très faible. La perte de recettes pour le Trésor public serait négligeable, de l’ordre de 0,03 % du PIB.
Par conséquent, les plus riches ne contribuent pas aujourd’hui à hauteur de ce qui est demandé aux autres catégories sociales : alors que l’ensemble des Français acquittent environ 50 % de leurs revenus en impôts et cotisations sociales, tous prélèvements compris, ce chiffre tombe à 27 % pour les milliardaires, soit presque deux fois moins.
Il s’agit là d’une violation du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.
Ces 30 dernières années, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes recensées par le magazine Challenges a explosé :
Et pourtant, ces grandes fortunes sont moins imposées que les classes moyennes et les classes populaires.
Nous demandons que cette anomalie soit corrigée : il n’y a guère de raison valable d’augmenter les impôts de qui que ce soit avant de s’être assuré que les acteurs économiques les plus riches ne paient pas moins que les classes moyennes – anomalie qui constitue une violation manifeste du principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution.
Le moyen le plus efficace, pour s’attaquer à ce problème, consiste à créer un impôt minimal sur le revenu des ultra-riches, égal à 2% de leur patrimoine.
Cette mesure ne concernerait que les foyers fiscaux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine, au nombre de 1 800 environ.
Bien que le nombre de personnes concernées soit très faible, et que le taux considéré soit modeste au regard de la rentabilité du capital des grandes fortunes (qui a avoisiné les 7 % par an en moyenne net d’inflation au cours des quarante dernières années), les sommes en jeu sont considérables : de l’ordre de 20 milliards d’euros par an de recettes fiscales supplémentaires.
Cette mesure est plébiscitée par une écrasante majorité de Français (77%).
Pour redresser dans la durée les finances publiques et faire avancer la justice fiscale, nous demandons à nos dirigeants et à nos représentants politiques de mettre en oeuvre cette mesure de bons sens : appliquer un taux minimal d’imposition aux milliardaires.
Refuser le principe d’un taux minimal, c’est défendre le « droit » des milliardaires à payer zéro.
Et cela, nous ne pouvons le tolérer au nom de notre Déclaration des droits de l’homme et des principes constitutionnels qui sont les nôtres.