Un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables dont la richesse est supérieure à 100 millions d’euros. Cet impôt vise à empêcher les pratiques d’optimisation fiscale dont font usage les milliardaires pour échapper à l’impôt. Le taux plancher de 2% permet de faire en sorte que les milliardaires paient, en proportion de leurs revenus, autant d’impôts que les autres catégories de la population, alors qu’ils en paient aujourd’hui deux fois moins, tous prélèvements obligatoires compris.
Les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’euros, soit environ 1800 foyers fiscaux. Il est important de noter que la taxe Zucman ne cible que les personnes qui, parmi les ultra-riches, paient peu d’impôt aujourd’hui (par exemple parce qu’elles mettent en place des schémas d’optimisation fiscale) : si le contribuable s’acquitte déjà de 2% de sa fortune en impôts, il n’aura aucun supplément à payer.
Le montant des recettes estimées est de 15 à 25 milliards d’euros par an, soit entre 0,5 % du PIB et 0,7 % du PIB.
On pourrait d’abord craindre qu’elle fasse fuir les milliardaires. Mais les études académiques sont unanimes sur le sujet : si l’exil fiscal existe dans les cas de taxation des hauts patrimoines, il est faible, avec un impact limité sur l’économie. Une taxe de 1% des hauts patrimoines entraînerait un exil entre 0,03 et 0,003% d’entre eux. Et cet exil fiscal, si faible soit-il, n’a pas de conséquence significative sur notre économie : ni sur le taux d’emploi, ni sur le niveau d’investissement dans nos entreprises.
La taxe Zucman aurait-elle un impact négatif sur l’investissement et l’esprit d’entreprendre ? Les grandes fortunes françaises ont une rentabilité d’environ 6% par an et ont même augmenté de 10 % par an en moyenne au cours des 3 dernières décennies. Leur demander de contribuer à hauteur de 2% de leur fortune sera loin de casser leur rentabilité. Les entrepreneurs ont par ailleurs besoin d’un système social efficace et bien financé, qui contribue à augmenter la productivité des salariés des entreprises qu’ils possèdent et donc les résultats de ces dernières.
Selon certains commentateurs, la taxe Zucman serait inconstitutionnelle car elle serait confiscatoire (non plafonnée en fonction du revenu du contribuable). Or, des études récentes, postérieures à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, viennent objectiver que les foyers les plus riches échappent à l’impôt sur le revenu et finissent par payer un taux effectif d’imposition plus faible que le français moyen. La taxe Zucman vient donc mettre nos lois fiscales en conformité avec le principe d’égalité devant l’impôt, à valeur constitutionnelle (article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
Il existe par ailleurs déjà des impôts sur le patrimoine, comme la taxe foncière, qui sont perçus indépendamment du revenu, et sont jugés parfaitement conformes à la constitution.
La taxe Zucman n’a pas encore été adoptée dans d’autres pays. Mais plusieurs pays se sont accordés sur la nécessité de taxer plus efficacement leurs milliardaires, comme le Brésil, le Chili, l’Espagne, et l’Afrique du Sud. Le parti socialiste a fait une proposition similaire à la taxe Zucman en Belgique. En 2024, la taxe Zucman a été mise à l’ordre du jour du G20.
A l’Assemblée Nationale en février 2025, les partis de gauche ont soutenu massivement la taxe Zucman. Le centre (Ensemble pour la République) et la droite (Horizons) ont voté contre. Si le Rassemblement National s’est abstenu sur le texte, il est opposé au principe de taxer les milliardaires sur l’intégralité de leur patrimoine : le RN a voté un amendement proposant d’exonérer les biens professionnels de l’assiette de l’impôt, ce qui vide totalement le texte de sa substance.
La notion de « biens professionnels » n’existe dans aucun manuel d’économie ni dans aucun pays qui, comme la Suisse ou la Norvège aujourd’hui, ont un impôt sur les grandes fortunes. Elle a été inventée à l’époque de la création de l’ISF, en 1981, pour sortir de l’assiette de cet impôt les plus grandes fortunes, qui ainsi ne l’ont jamais payé. Plus précisément, le législateur de l’époque a appelé « bien professionnel » toute détention de plus de 25% du capital d’une entreprise, et a considéré que ces gros portefeuilles d’actions – qui constituent 90% de la fortune des milliardaires – devraient être exonérés d’impôt. Exonérer les « biens professionnels » de la taxe Zucman reviendrait donc à exonérer les milliardaires de l’impôt plancher sur les milliardaires.
Elle a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 20 février 2025, mais rejetée au Sénat le 12 juin 2025. Elle poursuit son chemin au parlement et est largement soutenue par les Français de toutes les sensibilités politiques : d’après les enquêtes d’opinion disponibles, 86 % des Français y sont favorables.
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